TALA FORMATION a développé, réalisé et exploite des sites internets accessible par internet aux adresses tala-formation.com, emmanuelferran.com, karma-libre.com, nettoyage-energetique.com permettant notamment à certaines personnes :
De visionner des vidéos de formation édités par TALA FORMATION ;
De télécharger des livres et documents mises en ligne par TALA FORMATION ou par d'autres personnes ;
De souscrire et de participer à des séances et conférences en ligne ; et
De bénéficier d'autres services en ligne.
Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles des personnes peuvent s'inscrire sur le Site Internet afin de bénéficier des services ("Services").
L'accès aux Services est réservé aux seules personnes ("Membres") ayant dûment complété la fiche d'inscription "Membre" de la communauté TALA.
L'utilisation des Services est subordonnée à l'acceptation et au respect des Conditions Générales par les Membres.
Les Membres reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.
2. DEFINITIONS
Les mots et expressions ci-après mentionnés ou définis par ailleurs dans les Conditions Générales, auront dans le cadre des Conditions Générales la signification suivante :
Fiche d'Inscription: désigne la fiche d'inscription "Membre" qu'une personne doit compléter et retourner afin de pouvoir bénéficier des Services. La Fiche est accessible sur le Site Internet.
Internet : désigne un ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les internautes, via des serveurs.
Membre : désigne toute personne ayant dûment complété et envoyé la Fiche d'Inscription et qui peut avoir accès aux Services disponibles sur le Site Internet.
Services : désigne tous les services proposés par TALA FORMATION sur le Site Internet.
Formation : désigne un ensemble de contenus, vidéos, textes, images, fichiers édités et mis en ligne par TALA FORMATION accessible depuis le Site Internet.
3. INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET
Toute personne physique, majeure, peut demander son inscription sur le Site Internet en tant que Membre sous réserve de disposer de la capacité juridique de contracter au moment de la demande d'inscription.
Toute personne souhaitant accéder aux Services devra demander son inscription au Site Internet en validant la Fiche d'Inscription en ligne dûment complétée.
La fiche d'Inscription peut se trouver intégrée à une offre globale, payante ou gratuite.
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
La validation de l'inscription ne deviendra effective qu'après l'acceptation des Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et après avoir fourni les informations demandées le concernant.
5. DONNEES PERSONNELLES
La personne demandant son inscription est amenée à fournir des informations personnelles la concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, etc.).
Ces informations ayant un caractère personnel, il est précisé que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les informations indispensables à TALA FORMATION sont signalées par un astérisque. Les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître la personne demandant son inscription ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
Les Membres garantissent la véracité et l’exactitude des informations qu’ils fournissent.
Le traitement des données personnelles de chaque Membre est effectué par TALA FORMATION, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Membres disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Les Membres peuvent exercer leurs droits ci-dessus en adressant une lettre avec accusé réception au responsable du traitement des données personnelles par e-mail à https://tala-formation.com/contact/.
Sauf opposition de la part des Membres, TALA FORMATION est susceptible de leur adresser, par courrier électronique, des offres de produits et de services TALA FORMATION, relatifs à l'objet de leur inscription.
Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, TALA FORMATION pourra être amenée à fournir des données personnelles concernant l’un des Membres.
6. UTILISATION DU SERVICE DE TALA FORMATION
Le présent article a pour objet de définir plus précisément les modalités d'utilisation du Service proposé à partir du Site Internet.
Le Service permet aux Membres d'obtenir gracieuseement ou d'acheter à partir du Site Internet, des livres, des formations en vue de leur(s) visionnage(s) dans un cadre strictement personnel ou dans le cercle familial.
Toute autre utilisation d'un contenu de formation (vidéo, pdf, image) par un Membre est interdite, et ce notamment :
L'utilisation à des fins commerciales, ou en vue de sa revente ou de sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par un Membre du fait de l’utilisation de la formation sont librement exploitables ;
L'utilisation ou le visionnage de la formation au sein d’une entreprise en présence de plusieurs personnes ;
La modification de la formation ;
La reproduction ou la représentation de la formation pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel.
Le visionnage d'une formation s'effectue notamment par streaming en ligne. En conséquence, le Membre qui souhaite acquérir une formation doit s'assurer, sous sa propre responsabilité, que son système informatique répond aux critères de configuration minimale indiqués sur le Site Internet dans la partie "Configuration Minimum - Vidéo".
Les formation acquises par un Membre pourront être visionnées par ledit Membre un nombre illimité de fois à partir du Site Internet et de son espace personnel ou sur son ordinateur en utilisant le lien prévu à cet effet.
Il appartient au Membre d'utiliser les conseils reçus au cours d'une formation avec discernement, raison et ce sous sa propre responsabilité. En conséquence, TALA FORMATION n'assume aucune responsabilité envers le Membre concernant tout dommage ou préjudice subi par un Membre en raison d'un conseil reçu dans le cadre d'une formation et ne déclare ni ne garantit que la formation répondra à vos besoins et que celle-ci sera d'une qualité satisfaisante ou en adéquation avec un usage particulier ou conforme à la description donnée.
7. SUSPENSION
TALA FORMATION se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès si une utilisation anormale des services est constatée. Tout agissement susceptible de dégrader ou de mettre en danger le bon fonctionnement du site, ou un cas de fraude, sont considérés comme une utilisation anormale
Dans ces cas, l’utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
8. TARIFS
Certaines contenus (livres, formations) sont offerts aux Membres, soit à titre de découverte de la communauté TALA, soit dans le cadre d'une formation payante. Dans ce cas, les tarifs sont indiqués en euro TTC et ne sont valables qu’à la date de la commande de l’utilisateur.
TALA FORMATION se réserve le droit de modifier ses tarifs, packs et offres gratuites à tout moment.
9. RÈGLES DE VIE
Le présent article a pour objet de définir plus précisément les modalités d'utilisation des Services accessible gratuitement à partir du Site Internet et réservés aux seuls Membres.
Chacun des Membres est responsable des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu qu'il diffuse à partir des Services, tels que notamment forum, commentaires, notes, etc.
TALA FORMATION se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé par un Membre sur le Site Internet, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou visant à nuire au Site Internet, à TALA FORMATION ou à toute autre personne.
A ce titre, chacun des Membres s’engage à rester courtois dans ses écrits, de s’abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.
Chaque Membre s'interdit de récupérer les données des autres membres pour un usage commercial et de communiquer ou partager ses identifiants d'accès.
10. FIABILITE DU SERVICE
Les Membres déclarent être informés du risque de défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative à la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès aux Services, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
TALA FORMATION met en garde les Membres sur l’obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.
11. PROPRIETE DE TALA FORMATION
TALA FORMATION reste propriétaire :
Des Services ;
Du Site Internet et de son contenu ;
De la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par TALA FORMATION pour la gestion des Services ;
De toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception des Services et de leurs composants ;
Des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception des Services qu’ils soient graphiques ou techniques ;
Des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par TALA FORMATION dans le cadre des Services.
Chacun des Membres s’interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés ci-dessus ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par TALA FORMATION, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre des Conditions Générales.
Le Membre s’interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d’un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments des Services.
Toute exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Internet et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.
12. STIPULATIONS GENERALES
12-1. Durée
Le contrat entre chacun des Membres et TALA FORMATION est conclu pour une durée indéterminée. Par contrat, on entend celui formé par l’acceptation des Conditions Générales par le Membre.
12-2. Désinscription - Résiliation
Chacune des parties pourra mettre un terme à tout moment au contrat par simple notification par e-mail. Toutes les informations du Membre seront supprimées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante (60) jours suivant la réception de la notification de résiliation.
12-3. Responsabilité
12.3.1. Responsabilité quant à la divulgation des identifiants et mots de passe
TALA FORMATION ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.
12.3.2. Dommages subies ou occasionnés par la formation ou le livre numérique
TALA FORMATION ne sera pas responsable des dommages subies ou occasionnés par l'utilisation des Services, qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.
12-4. Utilisation du Site Internet
12.4.1. Dysfonctionnement du Site Internet
Les Membres déclarent connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaissent :
Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d'une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;
Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de toute information est effectuée à leurs risques et périls.
12.4.2. Disponibilité et accès au Site Internet
Tenue à une obligation de moyen et non de résultat, TALA FORMATION s’engage à veiller à permettre un accès permanent au Site Internet 7/7 jours et 24/24 heures, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
12.5. Modification des présentes Conditions Générales
Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment, par TALA FORMATION.
La nouvelle version des Conditions Générales sera communiquée par e-mail aux Membres déjà inscrits et entrera en vigueur dans les 15 jours ouvrables suivant cet envoi.
A défaut d’acceptation de cette nouvelle version par un Membre, ce dernier a la possibilité de se désinscrire et de résilier immédiatement le contrat par simple notification adressée à TALA FORMATION par e-mail.
Au-delà du délai susmentionné de 15 jours ouvrables et en l’absence de manifestation du Membre, la nouvelle version des Conditions Générales sera considérée comme tacitement acceptée par le Membre.
12.6. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi estonnienne.
12.7. Tribunal compétent
Les différends ou litiges relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l’extinction du contrat conclu entre un Membre et TALA FORMATION sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tallinn.
